Blog de Christophe Radé

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 2 mars 2016 qui abroge la privation de l'indemnité compensatrice du droit à congé payé en cas de faute lourde, dans la mesure où les salariés relevant d'une caisse de congé payé n'étaient, pour leur part, pas soumis à cette exigence, ce qui portait une atteinte injustifiée au principe d'égalité devant la loi. On attendait que cette disposition soit jugée contraire à la directive 2003/88/CE, mais la lumière jaillit du Conseil constitutionnel ! Etrange procédure de QPC qui conduit à voir le Conseil constitutionnel faire le travail de la Cour de justice !

A lire cette semaine dans Lexbase hebdo édition sociale du 17 mars 2016

Doit être condamnée pour travail dissimulé la société de production de l'émission de téléréalité "Koh Lanta" qui avait repris la production de cette émission et continué à y faire participer des candidats hors du cadre obligatoire de la législation du travail, alors que par arrêt du 3 juin 2009 la Cour de cassation avait tranché les contentieux multiples relatifs à ce genre d'émission, de sorte que lors du recrutement des salariés début 2010 et du tournage de l'émission du 25 avril au 12 juin 2010, il n'existait plus de doute sur la qualification de contrat de travail pour définir la prestation des participants.

Cass. soc., 18 février 2016, n° 14-23.396, F-D

Lire dans Lexbase hebdo édition sociale n° 646 du 10 mars 2016

Au programme :

• Une tribune s’interrogeant sur l’intérêt des propositions du comité Badinter ;
• Un dossier coordonné par Pascal Caillaud (CNRS, Nantes) sur les Professions ;
• Une étude originale et instruite de Frédéric Géa sur les liens entre littérature et droit du travail, dans le cadre de la manifestation organisée à Nancy le 10 février ;
• La première partie de l’étude de Jean Mouly consacrée au contrat de sportif professionnel ;
• Une étude de Benoît Holleaux sur la médiation prud’homale à la Cour d’appel de Paris ;
• Une étude de Patrick Chaumette sur la sécurité sociale des gens de mer après la LFSS 2016 ;
• Des commentaires et présentation de l’actualité.

Vient de paraître : "Retour sur le phénomène Magnaud et l'influence d'un magistrat hors norme sur l'évolution du droit du travail", Droit social, n° juillet-août 2015, cosigné avec Sébastien Tournaux (initialement publié dans les Mélanges en l'honneur de Michel Vidal, aux Presses Universitaires de Bordeaux, en 2010);

Cet article est le fruit d'une belle histoire ! Celle d'un étudiant qui suit un cours de droit, avec celle qu'il va épouser et fonder une grande famille, puis qui va en suivre d'autres, en L3, en M1, en M2, puis qui va choisir un sujet de mémoire improbable en histoire du droit social (et dont cet article est issu), toujours avec le même prof., puis qui va décider de commencer une thèse, toujours avec le même, qu'il va soutenir, puis qui va devenir maître de conférences, puis qui va, un peu contraint et forcé au début, préparer l'agrégation, qu'il va avoir, puis qui va partir aux Antilles, puis qui va en revenir, et qui se retrouve, quelques années plus tard, sur la même page d'une revue, avec le même titre !

Moi je dis : bravo Monsieur Tournaux ! Que ton exemple montre le chemin à bien d 'autres !