Moins tapageurs que les jeux des valides, mais tout aussi spectaculaires sur le plan sportif et certainement beaucoup plus chargés en émotion, se déroulent actuellement, à Taïwan, les jeux olymiques des sourds et malentendants. Ce matin, après avoir été...
Nouveauté du Code civil 2014 ! Bravo aux étudiants du magazine Versus (https://www.facebook.com/journalversus).
En pleine « affaire Fillon » voilà que ressurgit une autre « affaire », celle mettant en cause Ferdinand Mélin-Soucramanien accusé de « cumuler » de manière « indue » ses fonctions de professeur à l’Université de Bordeaux et de déontologue de l’Assemblée...
L’AGESSA, qui gère la sécurité sociale des artistes et auteurs, et les organismes gestionnaires des régimes de retraite complémentaire, ont entamé en 2017 une vaste campagne d’affiliation des universitaires, bénéficiaires de droits d’auteurs, afin de...
Concurrencé par les Maxime Chattam et autres Franck Thilliez, Jean-Christophe Grangé reste l'un des maître du genre. Son dernier roman (La forêt des Mânes) est fidèle à ses prédécesseurs ... dommage que l'auteur, dont l'héroïne est juge d'instruction,...
Dans un arrêt inédit en date du 25 juin 2009 (Cass. 1re civ., 25 juin 2009, M. P. N. et a. c/ M. J.‑L. M. et a., pourvoi n°08‑15.560, arrêt n° 752 F‑D, rejet), la première chambre civile de la Cour de cassation donne une bonne illustration de la distinction...
Dans un arrêt en date du 25 juin 2009 (Cass. 1 re civ., 25 juin 2009, M. Georges Delas c/ Mme Jacqueline Orméa et a., pourvois n° 08‑12.632, 08‑14.197 et 08‑20.706, arrêt n° 671 FS‑D, rejet et cassation partielle (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre...
Dans un arrêt en date du 9 juillet 2009 (Cass. 1 re civ., 9 juillet 2009, . Alain Goudman et a. c/ société Les Laboratoires Servier et a., pourvoi n° 08‑12.777, arrêt n° 850 F‑D, cassation), la Cour de cassation confirme la défectuosité du médicament...
Dans un arrêt inédit en date du 3 juin 2009, la Cour d'appel de Montpellier, suivant en cela l'avis de la Halde, a considéré comme discriminatoire la rupture du contrat de travail intervenue quelques jours seulement après que le salarié eut révélé à son...
Il s'appelle The Resistance, il est sorti aujourd'hui et se télécharge légalement, et ... il est absolument génial ! Non seulement il y a de vrais morceaux de Muse dedans, mais on y trouve de nouvelles influences et certains morceaux ne sont pas sans...
Commentant les dispositions de la loi du 12 mai 2009 dite « de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures » (L. n° 2009-526, JO 13 mai 2009, p. 7920), notre collègue Michel Véron avait relevé (Dr. pén. 2009, comm. 92) que...
On s'y croirait ! Spéciale dédicace à tous mes collègues qui subissent cela, chaque année, malheureusement souvent en moins drôle : http://www.youtube.com/watch?v=iTr7vt-c_EA&feature=related http://wweffansdelawwe.e-monsite.com/rubrique,bic,414176.html...
A peine invalidé en raison d'irrégularités pendant la précédente campagne municipale, le jeune et sémillant sénateur Serge Dassault, 84 ans, Président du groupe éponyme et propriétaire du Figaro, ne quittera pas son siège de Maire de Corbeille Essone....
Trois ans après les premières condamnations ( Cass. 1 re civ., 7 mars 2006, Resp. civ. et assur. 2006, comm. 164, et les obs. ), la Cour de cassation vient de nouveau confirmer la mise en cause des deux laboratoires fabricant les médicaments réalisés...
Quelques mois seulement après avoir entériné la première condamnation d’un laboratoire fabricant un vaccin anti hépatite B dans une affaire de sclérose en plaques ( Cass. 1 re civ., 9 juill. 2009, Gaz. Pal. 13 août 2009 n° 225, P. 9, avis A. Legoux, Resp....
Le fait de demander à un salarié de changer son prénom de Mohamed pour un prénom à consonance française est de nature à constituer une discrimination à raison de son origine et la circonstance que plusieurs salariés portent le prénom de Mohamed dans l'établissement...
Selon les informations fournies par la Ligue des Droits de l'Homme, l’opérateur téléphonique SFR aurait invoqué le non-respect par le syndicat SUD des "valeurs républicaines" (1 des 7 critères légaux depuis la loi du 20 août 2008 pour être représentatif)...
Depuis que Nadine Morano nous a livré sa fine contribution au débat sur l’identité nationale en rêvant d’un Monde meilleur où les jeunes musulmans de banlieue s’habilleraient chez Cyrillus et s’exprimeraient en vers, se pose une angoissante question :...
S auf dispositions législatives contraires, l'employeur ne peut en aucun cas s'arroger le pouvoir de réquisitionner des salariés grévistes. Telle est la solution, parfaitement justifiée, qui ressort d’un arrêt rendu le 15 décembre 2009 par la chambre...
Bien sur, la nouvelle de la relaxe de Villepin est excellente pour tous ceux qui s'étaient émus de l'acharnement présidentiel à le voir disparaître de la vie politique et de la tentative de manipulation de la justice. Cette relaxe redonne son brillant...
Après avoir traité les harkis de sous-hommes, le délicat Georges Frêche vient encore de se distinguer en s'en prenant directement à Laurent Fabius, accusé de ne pas avoir l'air très catholique, sous-entendant par la qu'il porterait sur sa figure ses origines....
Et c’est encore un employeur particulièrement délicat qui gagne cette semaine la tringle à rideaux : ce dernier avait, en effet, avec l’aide de son épouse, et à deux reprises en deux mois, violemment agressée une salarié en présence de clients ou d’autres...
Mieux valant tard que jamais, je découvre ce matin Souad Massi en commençant par son premier album (Raoui) : sublime ! Mention particulière (mais pas seulement) pour la redécouverte de "Paris" en duo avec Marc Lavoine. Du grand grand bonheur ! Illico...
Depuis le 1er mars 2008 tout justiciable peut demander à ce qu’une disposition légale non encore examinée par le Conseil constitutionnel soit soumise à son examen et, le cas échéant, déclarée inconstitutionnelle. Cette réforme intéresse bien entendu les...
Si la signature d'un contrat écrit, imposée par la loi dans les rapports entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié afin de garantir qu'ont été observées les conditions à défaut desquelles toute opération de prêt de main-d'oeuvre est interdite,...
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