Cette note dénonce le mode de calcul de l’incidence du congé de maternité sur le droit à congés payés annuels des enseignants-chercheurs et propose une autre méthode de calcul plus conforme au droit. Rédigée en faveur des enseignants-chercheurs, celle-ci...
Les démêlés médiatico-politico-judiciaires d’Eric Woerth, actuel Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et (fraichement) ancien trésorier de l’UMP, ont montré de nouveau le détestable mélange des genres entre deux modalités...
Devant l'afflux de questions posées après la publication du précédent article, j'ai rédigé une nouvelle note qui prolonge, approfondit et généralise la question du cumul des congés de maternité et des congés payés. Bon courage pour tous ceux et toutes...
Voici une nouvelle version de la note sur le cumul des congés. Dans la version précédente, j'avais calculé l'incidence du congé maternité sur le service sur une mauvaise base (52 semaines alors que la durée annuelle est en réalité calculée sur 46 semaines),...
Un rapport récemment rendu au Président de la République par Madame Guégot, députée de la Seine Maritime, en janvier 2011, met en évidence les causes des inégalités dont sont victimes les femmes dans la fonction publique, singulièrement en raison des...
Les pilotes d’avions doivent pouvoir continuer à voler après 60 ans, et la clause d’un accord conclu au sein d’une compagnie aérienne ne peut les priver de ce droit sous prétexte qu’ils ont atteint l’âge de 60 ans (CJUE, 6 septembre 2011, aff. C-108/10...
Il y a quelques semaines nous avions été sollicités par Denis Mazeaud pour participer à un numéro de la revue de droit d'Assas consacré à la famille homosexuelle (RDA 2011, p. 96). Il s'agissait de faire part de mon accord avec l'accès au mariage à tous...
Nous avons appris par une collègue que le tribunal administratif de Besançon s'était prononcé, dans un jugement en date du 24 mars 2001, en faveur du report des congés payés non pris en raison du congé maternité. Nous publions le résumé de l'arrêt ainsi...
Le comité attribuera en 2012 4 prix récompensant des thèses ou des mémoires de Master 2 achevés depuis moins de 3 ans se rapportant à l'histoire de la protection sociale (y compris chômage et action sociale, y compris dans leur dimension internationale)....
Dans cette affaire, une salariée n'avait pas été embauchée parce que la responsable de la cafétéria "se méfiait des maghrébines" ... La Cour d'appel avait retenu la discrimination raciale à l'embauche, et devant la Cour de cassation l'avocat au conseil...
Décidément, l’invention de la démocratie universitaire nous réserve de bien beaux moments. Dans un laboratoire de recherche dont sont membres d’éminents collègues d’envergure internationale, des élections sont organisées pour désigner le directeur et...
Quelques jours avant les élections présidentielles et devant la menace d’une prochaine déroute législative, le Ministère de la Justice a décidé d’anticiper sur la période d’ouverture des soldes et de modifier les conditions d’accès à la profession d’avocat...
Dans une décision en date du 4 mai 2012 (décision n° 2012-240 QPC du 04 mai 2012, M. Gérard D.) le Conseil constitutionnel abroge avec effet immédiat l’article 222-33 du Code pénal qui réprimait pénalement le harcèlement sexuel, au motif que ce texte...
On entend dire depuis hier que toutes les procédures pénales pour harcèlement sexuel sont caduques après la décision du Conseil constitutionnel, ce qui est inexact. Si l'article 222-33 du Code pénal a été abrogé, l'article L. 1155-2 du Code du travail...
Une note de service datée du 30 avril 2012 en provenance de la Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche vient préciser la position officielle en matière d’incidence du congé de maternité sur...
L’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 222-33 du Code pénal laisse un vide juridique qu’il conviendra de combler rapidement, et il y a urgence à réintroduire dans le Code pénal une nouvelle définition conforme aux exigences du Conseil...
Les meilleures choses ayant une fin, je tenais à informer les fidèles lecteurs de ce blog du tombé de rideau de la pièce en trois actes qui s’est jouée ces derniers jours dans le théâtre des vanités (que Pascal me pardonne cet emprunt audacieux, mais...
Les semaines précédentes ont montré tout l'intérêt que certains éminents collègues portaient aux clauses de non-concurrence conclues dans le cadre de contrats de travail. N'ayant pas la possibilité de leur expliquer de vive voix ce qu'il en est exactement,...
Quelques semaines après la spectaculaire abrogation du délit de harcèlement sexuel du Code pénal (article 222-33), le Législateur a réintroduit une nouvelle définition, conforme aux attentes du Conseil constitutionnel (qui n’a malheureusement pas été...
Certes, les employeurs sont responsables de plein droit de tous les dommages subis par les salariés dans l’exécution de leur contrat de travail. Mais ces derniers doivent aussi veiller à leur propre sécurité, ainsi qu’à celle de leurs collègues, et peuvent...
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de publier sur son site internet un nouvel arrêt dans une affaire opposant un patient ayant développé une poussée de sclérose en plaques après avoir reçu plusieurs injections de vaccin anti hépatite...
Qui connaît la commission arbitrale des journalistes ? Les principaux intéressés bien entendu puisque cette institution corporatiste attribue des sommes colossales aux journalistes licenciés … Et comme le Conseil constitutionnel n’y a rien trouvé à redire...
Ils avaient été licenciés pendant les grèves de 1948 mais avaient attendu … 2007 pour saisir la justice. Prise d’un excès de compassion, la Cour d’appel de Versailles leur avait accordé 30.000 euros de dommages et intérêts au prix d’un raisonnement juridique...
Le juge de l’exécution du TGI de Pontoise a, le 17 décembre 2012, refusé de liquider une astreinte de 37 millions d’euros due par Bricorama qui avait bravé une interdiction d’ouverture de ses magasins le dimanche. Faut-il s’en réjouir, au nom de la liberté...
Cette semaine j’ai eu l’idée saugrenue de mettre un véhicule en vente sur un site bien connu. J’ai immédiatement reçu plusieurs SMS me demandant de prendre contact avec ... ... une certaine Florine Dejoie Cordonie, bien connue pour ses arnaques (http://www.arnaques-internet.info/arnaque-2661.html)....