Nous souhaiterions, avec un peu d'avance, féliciter le jeune Jean Sarkozy (23 ans) pour son élection comme Président de l'EPAD prévue le 4 décembre prochain, succédant ainsi à Patrick Devedjian.
Nous aimerions souligner que cette élection est de nature à susciter l'espoir chez les milliers d'étudiants en deuxième année de droit, surtout lorsqu'ils manifestent un attachement tel à l'institution qu'à 23 ans ils sont encore et toujours en deuxième année. Grâce à ses compétences acquises en droit administratif et en droit des contrats, l'intéressé présente bien entendu toutes les garanties de sérieux et de compétence pour prendre en charge les destinées de l'établissement public. A l'heure où l'Université est lourdement remise en cause, un tel modèle de réussite républicaine méritait d'être souligné et applaudi des deux mains. Nous aimerions également féliciter les heureux parents, et singulièrement le papa (rien à voir avec le Film du même nom sorti ces jours-ci) qui doit être bien fier de la réussite de son fils.
Quelques mois seulement après avoir entériné la première condamnation d’un laboratoire fabricant un vaccin anti hépatite B dans une affaire de sclérose en plaques (Cass. 1re civ., 9 juill. 2009, Gaz. Pal. 13 août 2009 n° 225, P. 9, avis A. Legoux, Resp. civ. et assur. 2009, chron., Ch. Radé), la première chambre civile de la Cour de cassation entérine une nouvelle ... mise hors de cause d'un laboratoire, dans des circonstances pas si éloignées l'une de l'autre.
Cette succession de solutions rendues en sens apparemment contraire a de quoi donner le tournis, même si elle s'explique par la volonté de la Haute juridiction de ne pas se substituer aux juges du fond et de leur laisser apprécier souverainement les éléments de preuve produits par les parties, à condition toutefois de se situer dans le cadre des présomptions graves, précises et concordantes désormais de mise dans ces affaires.
Par ailleurs, le délai qui séparait la dernière injection de la première apparition de la première poussée était de six mois, dans cette nouvelle affaire, alors que dans l'affaire précédente il n'était que de deux mois ; or, on sait l'importance de ce genre de circonstances pour faire jouer ou non, une présomption d'imputabilité.
Il n’est toutefois pas certain que la méthode mise en œuvre soit durablement tenable car elle donne finalement le sentiment d’une justice-loterie où la solution dépend moins de la règle de droit applicable que de la sensibilité d’un juge ou des convictions d’un expert. De nouveau, la logique qui anime le droit de la responsabilité montre ses limites et, de nouveau, les regards se tournent vers les pouvoirs publics qui, seuls, peuvent instaurer un régime d’indemnisation équitable pour tous.
"Les juges ont décidé de traduire les coupables en justice". Cette petite phrase fait la une des journaux ce matin et les journalistes se ruent sur ce "lapsus" pour se livrer à des analyses pseudo-freudiennes (niveau brève de comptoir) ou pour donner à qui veut l'entendre des leçons de présomption d'innocence. L'affaire est doublement cocasse ... Qu'il y-a-t-il d'étonnant à ce qu'un plaignant, partie civile, considère comme "coupable" celui ou ceux qui ont été renvoyés en correctionnel ? Certes, le raccourci est fâcheux, pour les puristes, surtout de la part d'un Président de la République en exercice qui se pique d'avoir été avocat ... Mais le plus amusant est sans doute la réaction outragée des médias ... Or, il suffit de laisser trainer ses oreilles pour entendre, plusieurs fois par jour, l'expression de "présumé coupable", pour décrire tel ou tel prévenu traduit en justice, dans la bouche de ceux qui, aujourd'hui, jouent les vierges effarouchées. Que celui qui n'a jamais pêché ...