Blog de Christophe Radé

UB.U Doyen - l’art de la guerre*

(*ceci est une œuvre de pure fiction, toute ressemblance avec etc. ne serait que purement fortuite, je le jure !)

La fréquentation des collègues les plus inspirés (sur un plan littéraire, s’entend) livre de délicieux enseignements sur l’art de la conquête du pouvoir. Nul doute que si Sun Tzu avait été des nôtres il aurait certainement été élu triomphalement à la tête de notre noble et vénérable institution.

Comme le meilleur moyen de remporter une guerre et d’éviter soigneusement toute bataille, le premier temps de la conquête du pouvoir consiste toujours à étouffer toute velléité démocratique de contestation. Sans aller jusqu’à recourir à des méthodes poutiniennes d’élimination physique des opposants, de solides arguments peuvent être employés pour contraindre les plus imprudents à la réflexion.

Voici quelques éléments méthodologiques, et de savants éléments de langage, qui permettront de calmer les ardeurs des futurs candidats aux élections, l’idéal étant bien entendu de les utiliser tous, dans un ordre ou dans un autre.

1° Je suis partout. Même si cela est faux (surtout d’ailleurs si cela est faux) il est particulièrement important de dénier à son adversaire sa capacité à savoir dissimuler sa volonté de briguer les suffrages. Vous pensiez me « surprendre », et bien pas du tout ! Non seulement il faut nier l’effet de surprise, mais il faut enfoncer immédiatement le clou en prétendant le savoir « depuis plusieurs semaines », i. e. depuis le départ. L’affirmation fait alors planer un soupçon de pouvoirs surnaturels, ou plus prosaïquement, de traitrise dans l’entourage proche.

2° Eloge des principes. Comme le coupable qui commence sa phrase par un vibrant « je vous le jure », UB.U commencera par clamer son amour de la démocratie et de ses rites (les élections, vertueuses par principe puisque lui-même en est issu), et louera les valeurs de la liberté. Mais en bon connaisseur des fondements constitutionnels du principe de responsabilité, il rappellera à l’intéressé.e que la responsabilité est le corollaire de la liberté, que tout acte à des « conséquences » et que chacun doit « assumer » les suites de ses « choix et de ses actions ». Avec un peu d’habilité sémantique, il sera même possible de suggérer, par une fine formule, que pour être véritablement libre de ses choix il convient d’être en mesure d’en assumer pleinement les conséquences, ce qui n’est pas nécessairement le cas lorsqu’on risque de se retrouver avec un couteau planté dans le dos dès la tombée de la nuit !

3° Imprudence. Une fois achevés ces rapides préliminaires, les choses sérieuses peuvent commencer, avec les mises en garde liées à l’expérience (dont l’intéressé.e manque cruellement, en tant que « novice »), sur un ton bonhomme, sur les risques liés à toute campagne électorale, sur l’ « énergie » qu’on y laisse, sur les coups qu’on peut prendre et les « cicatrices » qu’on peut en conserver, sur les « sourires qui se figent ». La description de ce climat anxiogène (ce qui occulte évidemment les synergies qui peuvent apparaître, l’élaboration d’un programme et de projets pour l’institution, la constitution d’une équipe et d’une dynamique de groupe, les rencontres avec des collègues méconnus) débouche alors immédiatement sur les premières menaces, bien entendu toujours à mots couverts et dans l’intérêt bien compris de l’intéressé.e : la campagne peut faire cesser les « collaborations » anciennes, et, si la victoire n’est pas au rendez-vous, elles peuvent même conduire à l’isolement, voire à des « humiliations » !

Le risque est alors que cette candidature sur une « autre liste » ne déstabilise l’institution, ne constitue un véritable « séisme » et ne fasse éclater la belle unité actuelle qui se fait derrière la personnalité éclairante du grand leader charismatique. Elle risque de placer les « amis communs » devant un vrai conflit de légitimité, comme dans un divorce, placés dans un « abîme de perplexité ».

4° Trahison. La stratégie du « ou avec moi, ou contre moi » est assez classique ici pour qui ne peut imaginer ne pas être nécessairement au centre de l’échiquier. Confondant « diversité » et « hostilité », une candidature sur une autre liste est nécessairement traitée comme une déclaration de guerre personnelle, une attaque dirigée contre la personne d’UB.U, pire, une « critique » !

La trahison institutionnelle était déjà grave, mais voici le pire : la trahison personnelle, la « déloyauté » de la démarche qui consiste à fomenter la constitution d’une liste sans en avoir reçu l’autorisation, la « déception » éprouvée, l’ingratitude alors qu’UB.U avait toujours « soutenu » l’intéressé.e, lui rappelant au passage qu’ayant siégé dans la plupart des jurys l’ayant recruté, il/elle lui doit tout. Et qu’il pourrait éventuellement lui en coûter dans l’avenir, évidemment !

5° Menaces. C’est l’heure du coup de grâce. L’intéressé.e étant désormais à bonne température, il est temps de passer aux choses sérieuses. Il n’est pas inutile ici de rappeler à l’imprudent.e que sa carrière n’est que « naissante » (pour emprunter un élément de langage du même auteur, employé quelques années plus tôt pour tenter de s’opposer à la désignation d’un.e autre collègue à la tête d’un autre centre de recherche), de sous-entendre évidemment qu’elle pourrait donc subir rapidement un malencontreux ralentissement.

6° Promesses. A l’instar du pompier pyromane ou du conducteur de baudet alternant le bâton et la carotte, l’usage des menaces, voilée ou non, n’est véritablement efficace que s’il s’accompagne de promesses de jours meilleurs, ou des petits avantages que l’institution (et son incarnation luminescente) sait réserver à ses bons éléments, notamment des « missions » dans des pays accueillants, et à des périodes favorables, qui pourraient être octroyées.

6° Magnanimité. Il est ici important que le dernier « considérant » du jugement soit formulé sous forme interrogative, pour laisser au destinataire le temps de la « réflexion » qu’on peut d’ailleurs lui souhaiter « bonne », maintenant qu’il/elle est pleinement informé.e des tenants et des aboutissants de sa candidature.

Il est alors temps, comme dans toutes les bonnes procédures de conciliation, de proposer de poursuivre le « dialogue » en contactant un tiers qui, appartenant par ailleurs à la même caste que l’impertinent (même sexe, même statut, même génération) saura sans doute lui faire entendre raison.

A bientôt pour la suite de notre roman électoral !

Proposition n° 1 : réserver l'accès au concours aux docteurs en droit ayant une expérience de l'enseignement et de la recherche à l'Université d'au moins cinq ans après leur thèse.

Proposition n° 2 : remplacer la première épreuve de soutenance sur travaux par un avis favorable du CNU (formation professeurs) portant sur les travaux postérieurs à la thèse, pour tous les candidats, ainsi que sur la thèse pour les candidats n'ayant jamais été qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Proposition n° 3 : remplacer la deuxième épreuve en loge par une épreuve écrite de commentaire de huit heures, dans des centres d'examen régionaux, et portant sur la théorie générale du droit. Les copies, transmises par voie électronique au jury, seraient ensuite corrigées (double correction à l'aveugle) par des examinateurs spécialisés n'appartenant pas nécessairement au jury.

Proposition n° 4 : supprimer l'épreuve de 24 heures.

Proposition n° 5 : garder l'épreuve de 8 heures, avec présentation orale de 30 minutes, sur un sujet de spécialité, en redéfinissant la liste des spécialités.

En pleine « affaire Fillon » voilà que ressurgit une autre « affaire », celle mettant en cause Ferdinand Mélin-Soucramanien accusé de « cumuler » de manière « indue » ses fonctions de professeur à l’Université de Bordeaux et de déontologue de l’Assemblée nationale depuis 2014.

Outre la disproportion entre les sommes en jeu dans les affaires mettant en cause l’intéressé, au regard des chiffres avancés dans les affaires mettant en cause François Fillon, Marine Le Pen ou désormais Emmanuel Macron, nous voudrions ici dénoncer non seulement l’acharnement de certains mais surtout la légèreté des analyses pour des accusations d’importance inégale (on ne parle pas ici d’emploi fictif, de détournement de fonds publics, ni même de népotisme).

Qu’on nous pardonne donc de réagir de manière rationnelle et objective face à ce déploiement médiatique, mais comment faire autrement face à des accusations de cette nature ?

Alors revenons à l’aspect juridique de l’affaire, mais aussi, mais les deux sont liés, à son aspect « déontologique ».

De quelle « affaire » parle-t-on ?

Du point de vue du Parlement, il n’y a pas d’affaire, pas de détournement, pas d’abus.

L’intéressé y exerce sa mission de « déontologue » et perçoit des frais de mission dont la nature juridique exacte ne semble pas très claire. A qui la faute ? A l’Assemblée nationale qui les verse et n’a pas été capable d’en déterminer précisément la nature. S’agit-il d’un salaire ou d’indemnités compensant les frais exposés pour l’accomplissement de ses missions (aller-retour Bordeaux Paris, logement, repas, déplacements à l’étranger pour y rencontrer les déontologues des autres Pays, etc.) ? Tous ceux qui connaissent le droit du travail savent que la distinction entre frais et rémunérations est souvent délicate à opérer et nombreuses sont les entreprises à se faire épingler par l’URSSAF dans ces hypothèses. Et personne ne crie au scandale, y compris lorsque les entreprises bénéficient d’aides publiques. Il s’agit ici d’un flou général qui n’est évidemment imputable plus particulièrement ni à l’Assemblée nationale, ni à Ferdinand Mélin-Soucramanien.

Et même s’il s’agit d’une rémunération, où est le problème ? Qui sait combien d’heures l’intéressé a passé pour exécuter cette mission ? Combien de soirées, de nuits, de week-ends passés en déplacement, en rendez-vous, au-delà de ses obligations de services à l’Université, pour lesquelles il est, comme tous les fonctionnaires depuis 2000, payé pour 35 heures de travail hebdomadaires. Mais qui s’en soucie puisque visiblement personne ne s’est posé la question !

Du point de vue de l’Université maintenant, où est le problème ?

Certes, les dispositions relatives au statut des enseignants-chercheurs prévoient (décret n°84-431, art. 8) que ces derniers relèvent du régime général des cumuls d’activités (à l’époque des faits le décret n° 2007-658, désormais le décret n° 2017-105). Le décret n° 2007-658 prévoit bien le principe d’une autorisation délivrée par le chef d’établissement pour les cumuls (art. 4) sauf pour « l'exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif (qui) est libre ».

Alors, de deux choses l’une : ou les sommes litigieuses sont des « frais » et Ferdinand-Mélin Soucramanien n’avait réglementairement aucune autorisation de cumul à demander, ou il s’agissait d’une « rémunération » et il devait demander l’autorisation au chef d’établissement.

Or, aucun enseignant-chercheur ne demande (presque) jamais la moindre autorisation de cumul y compris pour des activités privés lucratives, qu’il s’agisse d’exercer la profession d’avocat, pour faire des formations ou des consultations.

Par ailleurs, Ferdinand Mélin-Soucramanien avait bien informé le Président de l’Université de sa situation (lequel avait d’ailleurs été destinataire de courriers adressés directement par le Président de l’Assemblée nationale), ne serait-ce que parce qu’il avait demandé une décharge de service pour se libérer du temps pour exercer ses missions ! Et le Président de l’Université, en la lui accordant, l’avait bien autorisé à l’exercer.

Alors on pourra discuter de la non-prise en charge financière de cette décharge par l’Assemblée nationale et de la conformité de celle-ci à la politique et aux procédures en vigueur au sein de l’université de Bordeaux, même si, sur le fond, chacun s’accordera à dire que l’intérêt de l’Université de Bordeaux était bien que le déontologue de l’assemblée nationale soit issu de ses rangs ! Et même s’il a cumulé une décharge de service (la moitié de ses cours, et donc le quart de ses obligations de service) et les sommes versées par l’Assemblée, l’affaire est-elle véritablement scandaleuse compte tenu du travail fourni ? Que dire alors des enseignants-chercheurs qui cumulent leur traitement et les revenus d’une activité libérale complémentaire, des frais d’expertise d’institutions nationales ou internationales, voire de laboratoires privées ou de groupes financiers ?

Le « deal » passé par l’Etat avec ses enseignants-chercheurs doit être expliqué au grand public : l’Etat rémunère ses fonctionnaires les plus qualifiés (doctorat + concours) moins que la plupart de ses autres Hauts fonctionnaires, alors que leur niveau de qualification est nettement supérieur, et leur laisse en contrepartie améliorer leur traitement par une pratique assez généreuse du cumul des activités : bref, c’est bien souvent ainsi le secteur privé qui cofinance l’enseignement supérieur !

S’il s’agit de dénoncer les « privilèges », alors mettons tout sur la table et comparons. Comparons les avantages des fonctionnaires de l’Etat et ceux de la fonction publique territoriale, ou les avantages servis dans les collectivités territoriales ou certains établissements publics. Comparons le traitement des enseignants-chercheurs et les salaires, et les avantages, que le secteur privé accorde à certaines professions, bénéficiaires de régimes dérogatoires et fortement lucratifs, ainsi que de niches fiscales particulièrement avantageuses : mais il est vrai qu’il est toujours plus facile de jouer les vertueux quand on parle des autres professions que de s’en prendre, par exemple, à la sienne, quand on est, par exemple, journaliste, alors pourtant que son secteur d’activité bénéficie aussi très largement de l’argent public (400 millions d'euros d'aides versés à la presse écrite en 2014).

Alors dans cette période de dénonciation tous azimuts, arrêtons de tout mélanger, au risque de détourner l’attention du public des véritables profiteurs de la République.