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11 juin 2015 4 11 /06 /juin /2015 13:51

Les presses universitaires de Bordeaux viennent de publier Droit du travail en prison. D’un déni à une reconnaissance ? », sous la direction de Philippe Auvergnon.

Il s'agit d'un recueil de contributions, publié à la suite d'une manifestation qui s'est tenue à la Faculté de droit de Bordeaux les 11 et 12 avril 2013.

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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 12:53
Gérard Aubin

Nous avons appris hier, avec une infinie tristesse, le décès de notre collègue et ami Gérard Aubin, qui fut Professeur d'histoire du droit à la faculté de droit de Bordeaux.

Son humour, son intelligence, ses provocations nous manquent déjà ...

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10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 05:00

Les éditions Dalloz viennent de lancer la souscription aux Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Laborde, intitulés Des liens et du droit.

Ceux qui souhaitent que leur nom figure sur la liste des souscripteurs imprimée en fin d’ouvrage, doivent retourner leur bon de souscription aux Éditions DALLOZ - Bruno DEGOUL, 31-35, rue Froidevaux - 75685 Paris cedex 14 avant le 15 avril 2015, avec la preuve d’achat en ligne de www.editions-dalloz.fr

Prix en prévente 79€ Prix définitif : 99€ au 9 juin 2015

Il est peu d’universitaires qui, aujourd’hui, parviennent à ne pas enfermer leur carrière, leur recherche et leurs enseignements dans les limites étroites d’une spécialité. Le Professeur Jean-Pierre Laborde fait partie de ceux-là. Il aura su, au cours des quatre dernières décennies, défendre l’idée que les disciplines juridiques forment un tout et qu’il est vain d’ignorer les liens qui les unissent. Résolument engagé à la fois dans l’étude du droit international privé et dans celle du droit social, le professeur Laborde a toujours revendiqué un attachement pluridisciplinaire à la recherche juridique.

Ses élèves, ses collègues et ses amis, en France comme à l’étranger, savent combien sa pensée originale et subtile a ainsi pu couvrir tous les champs de la réflexion. Les Mélanges qui lui sont offerts sont à l’image de cette pensée foncièrement pluraliste et ouverte. Ils s’inscrivent dans l’idée que le droit est avant tout un lien, social tout autant que politique. Ils témoignent de ce que l’étude du droit consiste d’abord à comprendre des relations. Le droit international privé et le droit social en sont évidemment l’illustration, et nombreuses sont les contributions qui, en ces domaines, sur des thèmes aussi variés que passionnants, déclinent les liens contemporains qui les fondent. Mais la théorie générale du droit, les analyses historiques, la philosophie ou le droit comparé sont également mobilisés autour des sujets qui ont occupé la pensée du dédicataire. Cet ensemble forme un ouvrage dense et original qui ouvre de larges perspectives sur les problématiques juridiques contemporaines.

Avant-propos par Maryse Badel, Olivier Pujolar et Sandrine Sana-Chaillé De Néré

I. Espaces

II. Solidarités

III. Libertés

De nombreux auteurs réputés interviennent : Alain Supiot, Pierre-Yves Verkindt, Gilles Auzero, Christophe Radé, Jean Hauser, Adeline Gouttenoire, Michel Menjucq, Paul Le Cannu, Marie-Ange Moreau, Hubert Groutel, Robert Lafore, Philippe Conte, Valérie Malabat, Bernard Teyssié…

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3 avril 2015 5 03 /04 /avril /2015 10:20

Oui, selon la Cour de cassation pour qui "le refus d'une personne, victime d'une infection nosocomiale dont un établissement de santé a été reconnu responsable [...], de se soumettre à des traitements médicaux qui [...] ne peuvent être pratiqués sans son consentement, ne peut entraîner la perte ou la diminution de son droit à indemnisation de l'intégralité des préjudices résultant de l'infection" (Cass. civ. 1, 15 janvier 2015, n˚13-21.180, FS-P+B+I).

Pour la Haute juridiction, le patient a donc le droit de ne pas se soigner, puis de réclamer réparation de l'ensemble des dommages qui en résultent au responsable du dommage initial, sans que ce dernier ne puisse lui reprocher son comportement. Est-ce bien raisonnable ? Non !

Lire notre commentaire dans Lexbase Hebdo édition privée n˚605 du 19 mars 2015

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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 10:08

Dans le cadre d’une recherche universitaire relative à l’organisation des conséquences de la séparation des parents sur les enfants, le CERFAP, équipe de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, recherche des personnes souhaitant livrer leurs témoignages, sous couvert d’anonymat, sur l’élaboration et la mise en place à l’amiable des modalités de prise en charge des enfants après la séparation des parents.

Contacts :plansparentaux@gmail.com

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14 février 2015 6 14 /02 /février /2015 16:08

Le 27 février 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a certes bouleversé sa jurisprudence en matière d'égalité de traitement entre cadres et non cadres, dans les conventions collectives, invitant désormais le juge à un contrôle minimaliste. Mais lorsque les différences de traitement frappent des salariés appartenant à une même catégorie professionnelle, alors le juge doit vérifier, comme il était invité à le faire jusqu'à présent, si ces différences sont justifiées.

Selon la Haute juridiction, en effet, pour l'attribution d'un avantage particulier, en l'occurrence des avantages de retraite complémentaire, une différence de statut juridique entre des salariés placés dans une situation comparable au regard dudit avantage, ne suffit pas, à elle seule, à exclure l'application du principe d'égalité de traitement. Il appartient donc à l'employeur de démontrer que la différence de traitement entre des salariés placés dans la même situation au regard de l'avantage litigieux, repose sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence.

Lire notre commentaire dans Lexbase hedo, édition sociale, n° 601 du 12 février 2015.

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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 08:09

Je publie aujourd'hui, avec son accord, la lettre qu'un jeune étudiant bordelais vient d'adresser au Président de la République concernant l'accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite. C'est le moment de montrer que l'esprit du 11 janvier souffle plus largement et porte tous ceux qui le méritent ...

A bon entendeur !

Monsieur le Président de la République,

Je m’appelle Nathan Basuyau, j’ai 19 ans et poursuis actuellement des études de droit à l’université de Bordeaux. Je suis porteur depuis ma naissance d’une Infirmité Motrice Cérébrale (IMC), m’obligeant à me déplacer en fauteuil électrique.

Le 27 février prochain, le Parlement sera amené à ratifier l’ordonnance prise par le gouvernement le 26 septembre 2014 sur l’accessibilité, explicitant les normes de la loi du 11 février 2005, au terme de laquelle les bâtiments publics et privés, les transports en communs et les logements d’habitation devront être totalement accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Or, force est de constater que malgré les divers progrès en la matière, le résultat est encore loin d’être atteint.

Il est vrai que depuis une dizaine d’années, les collectivités territoriales compétentes se sont efforcées de moderniser les installations publiques, les transports en commun et les logements d’habitation, permettant ainsi aux personnes à mobilité réduite de se déplacer plus facilement.

Cela nous a facilité la vie sur le plan ergonomique. Mais, et de manière assez ironique, en osant sortir, nous nous sommes rendu compte que de nombreux bâtiments (publics ou non) étaient inaccessibles. Nous pouvons donc nous rendre devant ces bâtiments, mais nous ne pouvons y rentrer ce qui est assez burlesque il faut l’avouer. Je n’ose même plus compter les fois où je n’ai pas pu entrer dans un musée par exemple, à cause de nombreuses marches à l’entrée. Ni les fois où je n’ai pas pu rejoindre des amis un vendredi soir après les cours, là encore à cause de marches à l’entrée d’un café par exemple. Je vous assure que la moindre sortie nécessite un véritable travail préparatoire en amont : savoir si le bâtiment où je souhaite aller sera accessible ou non, puis trouver l’itinéraire adéquat. Si le bâtiment n’est pas accessible, je dois prendre un fauteuil roulant manuel et demander à quelqu’un de m’accompagner : je ne suis donc plus autonome mais au contraire entièrement dépendant de ma tierce personne et de sa propre force physique.

En 2012 lors de votre campagne électorale, vous avez à plusieurs reprises, défendu l’idée fondamentale d’une certaine « justice sociale » et de la promotion d’une « solidarité nationale ». Mais, Monsieur le Président, comment une société peut-elle promouvoir l’entraide et le partage, si, par ailleurs, elle reste « fermée » à une partie de la population ? Et c’est là tout le paradoxe sur lequel je voudrais attirer votre attention.

Avec cette ordonnance, l’échéance pour rendre accessible la société sera reportée en 2025 soit vingt ans après le vote et l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005.

Monsieur le Président, j’ai 19 ans et suis en pleine construction de mon avenir personnel et professionnel : devrais-je attendre d’avoir 30 ans pour profiter d’une société qui serait enfin « accessible » et mener ainsi une vie « normale » ?

Accorder un délai supplémentaire ne ferait que déplacer le problème au mieux le cacher, mais certainement pas le traiter. Pire même, une telle ordonnance risquerait de briser l’élan qui tendait à améliorer l’accessibilité plongeant à nouveau les personnes à mobilité réduite dans l’isolement et l’exclusion.

Certes, les problèmes économiques que traverse notre pays sont importants, mais, une telle question relève, à mon sens, d’avantage de choix de société. Les pays scandinaves, comme la Suède ou la Norvège, sont des pionniers en la matière et pourtant eux aussi traversent une période économique délicate.

De plus, Monsieur le Président, les sanctions à l’encontre de ceux qui ne mettent pas aux normes les bâtiments ne sont pas assez dissuasives. En effet, de nombreuses personnes préfèrent payer les amendes plutôt que rendre les bâtiments accessibles.

Enfin, vous avez, à la suite des attentats contre Charlie Hebdo, rappelé, et ce à juste titre, que la France sait et a su lors des moments difficiles de son histoire, rester unie, « faire bloc » pour préserver les valeurs de la République. En effet, c’était un grand moment de solidarité que de voir un peuple se réunir au nom de la liberté d’expression. C’est même dans ces rares moments que l’on peut constater que la France, malgré les inégalités sociales, sait tous nous rassembler. Or Monsieur le Président, force est de constater qu’à moins d’un mois de la ratification du Parlement, la question de l’accessibilité est absente des médias : pas une seule fois elle n’a été évoquée jusqu’à présent, par quelque média que ce soit. Il en aurait été probablement été autrement si le débat politique s’était saisi de cette question citoyenne.

Ce que je veux vous dire est finalement assez simple : il n’y a pas deux poids et deux mesures dans le domaine des droits fondamentaux. On ne peut pas d’un côté appeler au rassemblement pour la liberté d’expression et de l’autre délaisser totalement la question de la liberté d’aller et venir car c’est exactement de cela qu’il s’agit. Une société accessible pour nous Monsieur le Président, c’est une société nous permettant d’exercer cette liberté fondamentale.

C’est pour toutes ces raisons Monsieur le Président, que je vous demande de retirer à la ratification du Parlement l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibilité telle qu’elle est rédigée, pour que le gouvernement propose un nouveau texte qui, je l’espère, ne remettra pas à dans dix ans une question aussi fondamentale afin que nous, les personnes à mobilité réduite, puissions enfin vivre comme le reste de la société.

Je vous remercie du temps que vous consacrerez à la lecture de cette lettre.

En attendant une réponse personnelle de votre part, je vous prie Monsieur le Président, d’agréer l’expression de mon profond respect.

Nathan BASUYAU

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5 février 2015 4 05 /02 /février /2015 08:09

Nous publions cette semaine le premier volet de l'analyse des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 27 janvier 2015 qui ont consacré un changement important d'analyse des différences de traitement entre cadres et non cadres dans les accords et conventions collectives (Lexbase Hebdo édition sociale n° 600 du 5 février 2015 : N° LXB : N5806BUL), singulièrement dans l'affaire mettant en cause la convention de la branche Syntec (Cass. soc., 27 janvier 2015, n° 13-22.179, FS-P+B+R+I ​).

Nous nous intéresserons la semaine prochaine à une autre décision rendue le même jour qui concernait les différences de traitement entre salariés appartenant à une même catégorie professionnelle (des médecins en l’occurrence) où la Cour maintient un contrôle plus approfondi de la légitimité des différences instituées par voie d'accord.

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9 décembre 2014 2 09 /12 /décembre /2014 07:04
Nouvelle devinette

Qui est-ce ?

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8 décembre 2014 1 08 /12 /décembre /2014 07:32
qui est-ce ?
qui est-ce ?

Nouvelle devinette concernant un universitaire-juriste célèbre ...

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